Qu’est-ce que l’AGIRA ?

Boursorama avec LabSense06/10/2020 à 08:30

Un outil de recherche et d’information permet d’identifier les bénéficiaires de contrats d’assurance vie. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés identifient un ou plusieurs bénéficiaires. Il arrive cependant que les proches ne soient pas informés des contrats conclus. Lorsque l’assuré décède, les capitaux ne sont alors pas réclamés. La Fédération Française de l’assurance a mis en place un outil de recherche et d’information à destination des assureurs et du public pour identifier les bénéficiaires de ces contrats. Décryptage.

L'Agira pour identifier un bénéficiaire d'assurance vie -iStock-Sezeryadigar

Qu’est-ce que l’AGIRA ?

L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurances (AGIRA) est mandatée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA), le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) et la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). Sa mission consiste à organiser la recherche de contrats d’assurance vie en cas de décès du souscripteur et sans bénéficiaire identifié. Cet outil est conçu pour informer les personnes physiques et morales qui estiment être bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie et les professionnels du secteur des assurances lors du décès d’un souscripteur. Le dispositif permet aux premiers de s’adresser aux organisations professionnelles pour rechercher l’assureur et aux assureurs d’accéder, via leurs organisations professionnelles, aux données du répertoire national d’identification des personnes physiques de l’INSEE lors du décès d’un souscripteur sans bénéficiaire identifié.

Quels sont les contrats concernés ?

L’AGIRA offre la possibilité de se renseigner sur plusieurs types de contrats d’assurance. Parmi ceux-ci, le contrat d’assurance obsèques est un placement souscrit pour couvrir les frais relatifs aux obsèques. Le bénéficiaire perçoit le capital au moment du décès de l’assuré. Le contrat d’assurance vie est quant à lui un contrat de prévention des accidents de la vie. Il permet notamment à l’assuré de léguer ses capitaux et ses biens à des proches. Enfin, le contrat d’assurance dépendance prévoit la perte d’autonomie soudaine ou progressive. L’assuré bénéficie d’un fond mensuel couvrant les frais relatifs à sa nouvelle situation de dépendance. Selon la nature de la situation, les assurés dont les proches ignorent l’existence du contrat risquent de ne pas pouvoir l’activer et ne pas percevoir les fonds.

Comment solliciter l’AGIRA ?

La procédure de sollicitation de l’AGIRA et très simple. Les personnes physiques ou morales qui souhaitent savoir si l’un de leurs proches a souscrit un contrat d’assurance vie, dépendance ou obsèques peuvent entrer en contact avec l’organisme en ligne ou par courrier postal. Un formulaire disponible sur le site internet de l’AGIRA permet de constituer un dossier qui sera directement transmis et traité par l’organisme. Le dossier peut également être acheminé par voie postale, à l’adresse suivante : Agira recherche des contrats dépendance/75441 Paris CEDEX 09. Parmi les pièces indispensables à la constitution du dossier figurent les justificatifs d’identité des demandeurs et des souscripteurs. L’AGIRA effectue des vérifications et s’assure de disposer d’un dossier complet pour lancer la procédure. L’association dispose par la suite d’un délai de quinze jours pour contacter les assurances concernées. Elle revient vers les demandeurs pour les informer de l’éventuelle existence d’un contrat dont ils sont bénéficiaires.

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